En tant que l'un des dirigeants de réglementation des affaires aux philippines l'industrie, SBM recherche toujours l'innovation et l'excellence.
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Le Code du travail de 1997 couvre l'essentiel des relations entre l'employeur et l'employé. Les relations de travail individuelles et collectives sont abordées par cette législation récente. La durée légale hebdomadaire ne peut excéder 48 heures, soit 8 heures de travail quotidien. Le
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Les Philippines ont signé des accords d'investissement bilatéraux avec de nombreux pays, listés ici. Connaître les procédures relatives à l'investissement aux Philippines et la réglementation. Se renseigner sur les mesures mises en place par le gouvernement pour favoriser les IDE. Les secteurs ouverts à l'investissement étranger après
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L'objectif de la loi sur le secret des affaires est d'assurer, au profit des entreprises, la protection des informations ayant une valeur commerciale, et cela de manière uniforme au sein de l'espace européen. Ecouter. Imprimer l'article. Une volonté de protection du savoir-faire. A Bruxelles, l'histoire commence en 2013 quand un industriel européen explique aux autorités de la
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Réglementation douanière. L'importation de médicaments, de transmetteurs radio, d'animaux vivants, de supports audio et vidéo doivent faire l'objet d'une déclaration à l'arrivée auprès du bureau des douanes. Le transport de devises au-delà de 10 000 Php et au-delà de 10 000 USD ou équivalent dans une autre devise doit faire l'objet d'une déclaration à la douane ou à
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Affaires Les organismes provinciaux, représentés par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont publié jeudi un document de consultation conjoint à cet effet. Partager. 14 mars 2019 19h40 Partager. Les organismes de réglementation s'intéressent aux plateformes de cryptoactifs
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SERVICE AUX ENTREPRISES. Créer son entreprise; Cadre des affaires; Documentation; Marchés publics; Nos textes; NEWSLETTER . Entrez votre mail pour recevoir nos dernières informations ACTUALITES. 26/01/2017 Présentation de la Strategie de la BAD:"Nourrir l'Afrique: La Transformation Agricole en Afrique" 21/10/2015 Lancement du Rapport de la Commission Economique des Nations
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textes sur le droit des assurances textes relatifs au droit commercial textes sur la propriÉtÉ industrielle textes de base de la rÉglementation des prix et des marges textes de base en matiÈre de consommation, de rÉpression des fraudes et d'Étiquetage des produits et des services
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Connaître les réglementations douanières aux Philippines : les procédures d'accès au marché, les conventions internationales, les coopérations économiques internationales, les barrières non-tarifaires, les droits de douane, les taxes à l'importation, les taxes à l'exportation, la classification douanière, les procédures d'importation : Tous les articles importés sont sujets à
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Indépendance des autorités de la concurrence - des intentions aux pratiques, 2016. La relation entre les responsables de la réglementation et les autorités chargées de la concurrence, 1998 . SUJETS CONNEXES. The 2018 Indicators on the Governance of Sector Regulators - Part of the Product Market Regulation (PMR) Survey
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Les Philippines assurent la présidence du 50ème anniversaire de l'ASEAN en 2017. Par conséquent, la publication « Faire des affaires aux Philippines » se présente comme une source d'informations sur les perspectives économiques, la main d'œuvre, l'environnement juridique lié aux investissements, les secteurs porteurs et leurs
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Suite à un processus prolongé, un accord a enfin été conclu et la nouvelle réglementation européenne relative aux dispositifs médicaux (MDR) a été publiée dans le Journal Officiel de l'Union Européenne le 5 mai 2017. Cette réglementation remplace la Directive actuelle sur les dispositifs médicaux (93/42/EEC), ainsi que la Directive relative aux dispositifs médicaux implantables
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Classé sous: Affaires réglementaires. Mots-clés: Autorisation de mise sur le marché, Réglementation. Informations sur les droits d'auteurs: Ce(tte) œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les
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Direction de la réglementation et des affaires juridiques Bureau de la réglementation et des élections ELECTIONS MUNICIPALES 2020 – FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE Selon le dernier alinéa de l'article L. 52-4 du code électoral, les dispositions relatives au financement des campagnes électorales ne sont pas applicables à l'élection des conseillers municipaux dans les communes de moins
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- Participer au contrôle de l'exercice des professions réglementées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Cette direction comprend : - La division de la réglementation qui groupe : * le service des études juridiques et statuts ; * le service de la législation et de la réglementation sanitaires ; * le service des conventions et des relations avec des
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Foire Aux Questions Cet espace vous permet d'accéder aux réponses des questions les plus fréquemment posées par nos usagers au sujet de l'interprétation de la réglementation des changes ou au métier statistique. Plus +
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Affaires Réglementaires. Règlement sur le cannabis. Foire aux questions; Les Ressources; Produits alimentaires biologiques; Règlement sur les produits de santé naturels. Les ressources; Réglementation des aliments. Les ressources ; Aliments supplémentés; Règlement sur la salubrité alimentaire au Canada; Représentation; Outils. Répertoire des détaillants; CAPN
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L'affaire avait commencé par un signalement de la police canadienne sur des contenus pédopornographiques produits en Allemagne. 30 000 personnes sont désormais soupçonnées.
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Les salaires aux Philippines sont passés de 9 876 PHP/mois en 2015 à 10 458 PHP/mois en 2016. Le revenu familial annuel moyen des familles philippines était d'environ 267 000 pesos. En comparaison, les dépenses familiales annuelles moyennes pour la même année étaient de 215 000 pesos. Ainsi, les familles philippines économisent en moyenne 52 000 pesos par an (Office philippin de la
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Réglementation des drones aux Philippines 4 juillet 2019 drone elite 0 Comments. Filed Under Informations Réglementation des drones. 146. L'autorité de l'aviation civile des Philippines (CAAP) a mandaté que les propriétaires de drones doivent enregistrer leurs drones et leurs pilotes doivent être autorisés. La CAAP délivrera des licences d'exploitation et les contrevenants se
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L'employeur qui souhaite procéder au recrutement d'un étranger a l'obligation d'obtenir l'agrément du ministère de l'Emploi et de faire valider le contrat de travail limité à une année, renouvelable trois ans, et qui doit être visé à chaque renouvellement. Il est exceptionnel que l'employeur parvienne à établir que la spécificité professionnelle du travailleur
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Article 8 : Les personnes physiques et morales résidentes au sens de la réglementation des changes en vigueur ne disposant pas d'Allocations pour Voyages d'Affaires «Exportateurs», dont l'activité professionnelle nécessite des déplacements à l'étranger et figurant parmi les activités énumérées par la liste objet de l'annexe n°2 à la présente circulaire, peuvent ouvrir
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droit des affaires au Luxembourg Comité de rédaction Anne-Sophie PREUD'HOMME et David BURBI (PricewaterhouseCoopers), Thierry LESAGE (Arendt & Medernach), Cyril LAMORLETTE (Audit & Compliance), Yoanna STEFANOVA (Kremer Associés & Clifford Chance), Danielle KOLBACH, Jean-Michel SCHMIT (Nauta Dutilh) et Patrick MISCHO (Allen & Overy) Coordination René JUDAK Auteurs
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Renseignements et liens relatifs aux organismes de surveillance fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que d'autres organismes de réglementation
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Philippines - Publication de lignes directrices relatives à l'enregistrement des dispositifs médicaux (réglementation) fabriqués et utilisés aux Philippines, à l'exception des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et remis à neuf. Le texte a été notifié à l'OMC le 22 mars 2018. A date, il n'est pas encore entré en vigueur. L'entrée en application de la nouvelle
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